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Autre jugement et ordonnance

PUISAIS, Claude

SIREN 822715520GOUEX 863202026-09-03Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances complémentaires - Le 31.08.2026. Avis de dépôt de la liste des créances antérieures et privilégiées complémentaire (L624-1du code de commerce) dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire concernant Claude PUISAIS, entrepreneur inividuel, SIREN 822 715 520, lieu de l’activité : 16 bis lieudit Tiron 86300 VALDIVIENNE Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01427

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PUISAIS, Claude. Autour : défaillances à GOUEX.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PUISAIS, Claude ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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