Autre jugement et ordonnance

MOENAERT, Laurent

SIREN 498674977Saint-Martin-Bellevue 743702026-09-03Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2023 - Administrateur : SELARL AJUP, 5 av Gén de Gaulle, 73000 CHAMBERY - Mandataire : BOUVET-GUYONNET-HARDY, 60 Rue Cassiopée, 74650 CHAVANOD - N° RG : 25/00012

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MOENAERT, Laurent. Autour : défaillances à Saint-Martin-Bellevue.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MOENAERT, Laurent ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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