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Autre jugement et ordonnance

JOSEPH, Michel, Gustave

SIREN 381519669FORT DE FRANCE 972002026-09-02Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Simplifié Activité : Infographiste - Date de cessation des paiements : 15 Juin 2026 - Liquidateur : BES Michel, CENTRE D'AFFAIRES DILLON EURYDICE D Boulevard de la Pointe des Sables, 97200 FORT DE FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00045

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de JOSEPH, Michel, Gustave. Autour : défaillances à FORT DE FRANCE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de JOSEPH, Michel, Gustave ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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