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Autre jugement et ordonnance

ROBERT, Nancy

SIREN 794228197SAULGE 865002026-09-02Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance

RLJ modification du plan de redressement - Jugement du Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 modifiant le plan de redresseemnt judiciaire de Nancy ROBERT et Nicolas MAUGUIT, SIRET 794 228 197 00016 demeurant ensemble Lieudit Sazat - 86500 SAULGE en ce sens que Me CAPEL, commissaire à l’exécution du plan, sera autorisée à solder par anticipation les créances des créanciers ayant choisi l’option 2 pour un montant total de 1.523,43€, de répartir par anticipation aux autres créanciers ayant choisi l’option 1 la somme de 135.000€ au prorata des montants admis soit 33,75% des créances admises, et mainteint le plan pour le surplus ; - N° RG : 26/01472

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ROBERT, Nancy ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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