Autre jugement et ordonnance

Carole BIDON

SIREN 447656836SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 035002026-09-02Greffe du Tribunal Judiciaire de Cusset

Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : RAYNAUD Pascal, 4 à 6 Rue Pétillat Résidence les Lilas BAT. C, 03200 VICHY - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00975

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Carole BIDON ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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