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Autre jugement prononçant

SOLUTION F

SIREN 332289008Venelles 137702026-08-31Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Autre jugement prononçant

Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY en qualité de liquidateur. .

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SOLUTION F. Autour : défaillances à Venelles.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOLUTION F ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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