Autre jugement et ordonnance
SOYEZ, Dominique
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : RIQUELME Amandine, 13 bis bd Foch CS40050, 51722 REIMS CEDEX - AVIS DE DEPOT DE l'ETAT DES CREANCES au greffe du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE - ARTICLES L624-1 et R624-2 du code de commerce - où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai D’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01586
Délai de déclaration : 61 jours (2026-10-30)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOYEZ, Dominique ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-30). La date limite de déclaration est le 2026-10-30.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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