Autre jugement et ordonnance
SCP DES DOCTEURS M. DAHAN J. CASABIANCA JJ. BAUDET C. SEBBAN - MEDECINS
Autre jugement et ordonnance
AVIS DEPOT LISTE DES CREANCES POSTERIEURES - Liquidateur : VINCENT DE CARRIERE, Mandataire Liquidateur 55 rue Sylvabelle CS 30010, 13286 MARSEILLE CEDEX 06 - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liqidation au Greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/08983
Délai de déclaration : 61 jours (2026-10-30)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCP DES DOCTEURS M. DAHAN J. CASABIANCA JJ. BAUDET C. SEBBAN - MEDECINS ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-30). La date limite de déclaration est le 2026-10-30.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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