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Autre jugement et ordonnance

SCP DES DOCTEURS M. DAHAN J. CASABIANCA JJ. BAUDET C. SEBBAN - MEDECINS

SIREN 813354982MARSEILLE 130042026-08-30Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Autre jugement et ordonnance

AVIS DEPOT LISTE DES CREANCES POSTERIEURES - Liquidateur : VINCENT DE CARRIERE, Mandataire Liquidateur 55 rue Sylvabelle CS 30010, 13286 MARSEILLE CEDEX 06 - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liqidation au Greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/08983

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCP DES DOCTEURS M. DAHAN J. CASABIANCA JJ. BAUDET C. SEBBAN - MEDECINS. Autour : défaillances à MARSEILLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCP DES DOCTEURS M. DAHAN J. CASABIANCA JJ. BAUDET C. SEBBAN - MEDECINS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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