Solvenda
Autre jugement et ordonnance

ANL ACCESSOIRES

SIREN 822906517MORSCHWILLER-LE-BAS 687902026-08-28Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2026 - Mandataire: Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00827

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ANL ACCESSOIRES. Autour : défaillances à MORSCHWILLER-LE-BAS.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ANL ACCESSOIRES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans le Haut-Rhin

Toutes les défaillances du Haut-Rhin →

Procédures récentes