Solvenda
Autre jugement et ordonnance

ACCUEIL INFORMATION DE TOUS LES ETRANGERS

SIREN 316420991AIX-EN-PROVENCE 130902026-08-27Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/05167

Délai de déclaration : 58 jours (2026-10-27)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ACCUEIL INFORMATION DE TOUS LES ETRANGERS ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-27). La date limite de déclaration est le 2026-10-27.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans le Bouches-du-Rhône

Toutes les défaillances du Bouches-du-Rhône →

Procédures récentes