Autre jugement et ordonnance
SCI V.MERLE
Autre jugement et ordonnance
Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 21 août 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SCI V.MERLE( SIREN : 793 466 459). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 25/00968
Délai de déclaration : 57 jours (2026-10-26)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI V.MERLE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-26). La date limite de déclaration est le 2026-10-26.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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