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Autre jugement et ordonnance

SCI V.MERLE

SIREN 793466459BOUC-BEL-AIR 133202026-08-26Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 21 août 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SCI V.MERLE( SIREN : 793 466 459). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 25/00968

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCI V.MERLE. Autour : défaillances à BOUC-BEL-AIR.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI V.MERLE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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