Dépôt de l'état des créances
LE MOBILIER DE LA VAPE
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Délai de déclaration : 57 jours (2026-10-26)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE MOBILIER DE LA VAPE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-26). La date limite de déclaration est le 2026-10-26.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Dépôt de l'état des créances » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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