Autre jugement et ordonnance
ROOC
Autre jugement et ordonnance
Etat des créances - La liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01809
Délai de déclaration : 56 jours (2026-10-25)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ROOC ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-25). La date limite de déclaration est le 2026-10-25.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Vosges
- LES RIVIERES DE TOPAZE Autre jugement et ordonnance
- PRENIUM Autre jugement et ordonnance
- MILCORAD Autre jugement et ordonnance
- BUILDUP Autre jugement et ordonnance
- DES TORRENTS DE RUBIS Autre jugement et ordonnance
- NOEMIE DE MAISONGLE / NOEMIE GUARD Autre jugement et ordonnance