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Autre jugement et ordonnance

VERNAY, Tanguy

SIREN 503806440ST REMY DE PROVENCE 132102026-08-25Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION au Tribunal judiciaire de Carpentras, les contestatations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal judiciaire de Carpentras dans un délai de 30 jours à compter de la publicationDÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION au Tribunal judiciaire de Carpentras, les contestatations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal judiciaire de Carpentras dans un délai de 30 jours à compter de la publication - N° RG : 19/00012

Délai de déclaration : 56 jours (2026-10-25)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de VERNAY, Tanguy ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-25). La date limite de déclaration est le 2026-10-25.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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