Autre jugement et ordonnance
MIELS DAVAL
Autre jugement et ordonnance
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 26/02424
Délai de déclaration : 56 jours (2026-10-25)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MIELS DAVAL ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-25). La date limite de déclaration est le 2026-10-25.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Var
- FAMBOMP Redressement judiciaire
- NEMESIS Autre jugement et ordonnance
- GASON, Paul Autre jugement et ordonnance
- GEOMETRES EXPERTS XAVIER HENNEBICQUE ET ASSOCIES Autre jugement et ordonnance
- HAMM, Gustave Autre jugement et ordonnance
- OSBORNE Autre jugement et ordonnance