Autre jugement et ordonnance
HAMM, Gustave
Autre jugement et ordonnance
Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 14/01426
Délai de déclaration : 56 jours (2026-10-25)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de HAMM, Gustave ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-25). La date limite de déclaration est le 2026-10-25.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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