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Autre jugement et ordonnance

LHUILLIER, Raphaël, Pierre, Fernand, Christophe

SIREN 518550462SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 139202026-08-25Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances - le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement de M. Raphaël LHUILLIER ( SIREN : 518 550 462). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 24/05063

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LHUILLIER, Raphaël, Pierre, Fernand, Christophe. Autour : défaillances à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LHUILLIER, Raphaël, Pierre, Fernand, Christophe ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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