Autre jugement et ordonnance

HAMIMID, Mohamed

SIREN 498157049TRETS 135302026-08-25Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 10 juillet 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Mohamed HAMIMID ( SIREN : 498 157 049). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 20/01358

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de HAMIMID, Mohamed ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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