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Autre jugement et ordonnance

FOYER CULTUREL DE DANGE SAINT ROMAIN

SIREN 310941547DANGE SAINT ROMAIN 862202026-08-23Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances - Le 28.07.2026. Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1 du code de commerce) dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire concernant l'Association FOYER CULTUREL DE DANGE SAINT ROMAIN SIREN 310 941 547 SIRET 310 941 547 00021 dont le siège social est sis 4 Place du Champ de Foire - 86220 DANGE SAINT ROMAIN Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00874

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de FOYER CULTUREL DE DANGE SAINT ROMAIN. Autour : défaillances à DANGE SAINT ROMAIN.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FOYER CULTUREL DE DANGE SAINT ROMAIN ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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