Autre arrêt de la Cour d'Appel

L'HORIZON DES EVENEMENTS

SIREN 902032259Paris 751162026-08-23Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24 juin 2026 infirme le jugement rendu le 11 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 24 décembre 2024, désigne Mandataire judiciaire la Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion, 16 rue Friant 75014 Paris, dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice et renvoie l'affaire devant le tribunal des activité économiques de Paris pour la désignation des autres organes et la poursuite de la procédure.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de L'HORIZON DES EVENEMENTS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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