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Autre arrêt de la Cour d'Appel

14 TROYON

SIREN 523032902Paris 750082026-08-23Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 30 juin 2026 infirme le jugement rendu le 17 octobre 2023 ayant prononcé à l'encontre de M. Jean-Raoul Ismaël une faillte personnelle de 5 ans, et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. Jean-Raoul Ismaël une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.

Délai de déclaration : 54 jours (2026-10-23)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de 14 TROYON ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-23). La date limite de déclaration est le 2026-10-23.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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