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Autre jugement et ordonnance

SCCV SCI RESIDENCE ATLANTIS

SIREN 829190818TOULOUSECEDEX 6 316852026-08-23Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance

Délibéré pour mise à disposition de la décision - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 27/07/2026 un ensemble immobilier à usage d'habitation dénommé "residence Atlantis", d'un appartement (E32) et d'un emplacement desatationnement (n°11) situés 28 RUE DE ROYAN à LA ROCHELLE (17000) cadastré : - SECTION BK n°820 contenance 41a 04ca - SECTION BK n°823 contenance 03a 92ca dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire du débiteur - N° RG : 24/04591

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCCV SCI RESIDENCE ATLANTIS. Autour : défaillances à TOULOUSECEDEX 6.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCCV SCI RESIDENCE ATLANTIS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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