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Autre jugement et ordonnance

BARONI, Suzanne, Josette, Antoinette

SIREN 423874916LE GOSIER 971902026-08-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - EXTRAIT DE JUGEMENT ARRÊTANT UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE en date du 06 Août 2026 DURÉE DU PLAN : 10 ANS JUGE-COMMISSAIRE : Madame Sabine CRABOT COMMISSAIRE A L'EXÉCUTION DU PLAN : SELARL AJASSOCIÉS prise en la personne Me Alain MIROITE, demeurant Rue Pierre Chalon L'Houezel Dampierre - 97190 LE GOSEIR MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MONTRAVERS YANG-TING prise en la personne de Me Yohann YANG-TING, demeurant 3 Village de Fonds Sarrail - 97122 BAIE- MAHAULT LE GREFFIER. - N° RG : 24/00048

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BARONI, Suzanne, Josette, Antoinette. Autour : défaillances à LE GOSIER.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BARONI, Suzanne, Josette, Antoinette ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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