Autre jugement et ordonnance
ORSINI, Sandra
Autre jugement et ordonnance
Etat de collocation - Avis de dépôt de l'état de collocation L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de TOULON (Var) le 03 Juin 2026 PUBLICATION LÉGALE VAR-MATIN du 14 Juin 2026 Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du Tribunal judiciaire de TOULON (Var) - N° RG : 24/04371
Délai de déclaration : 51 jours (2026-10-20)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ORSINI, Sandra ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-20). La date limite de déclaration est le 2026-10-20.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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