Autre jugement et ordonnance

Julie Delalonde (EI)

SIREN 525206058ST JEAN DU BOUZET 821202026-08-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Béatrice Amizet 16 rue Mary-Lafon, 82000 MONTAUBAN - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Benoit et associés, prise en la personne de Me Béatrice Amizet, 16 rue Mary-Lafon à Montauban (82000)Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Benoit et associés, prise en la personne de Me Béatrice Amizet, 16 rue Mary-Lafon à Montauban (82000)Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Benoit et associés, prise en la personne de Me Béatrice Amizet, 16 rue Mary-Lafon à Montauban (82000) - N° RG : 25/00388

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Julie Delalonde (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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