Autre jugement et ordonnance
ROUYER, Florence, Marie, Anne
Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement - Mandataire : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 années - N° RG : 25/00017
Délai de déclaration : 51 jours (2026-10-20)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ROUYER, Florence, Marie, Anne ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-20). La date limite de déclaration est le 2026-10-20.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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