Autre jugement et ordonnance

LECHEVALLIER, Alain, Roger

SIREN 995386596MARMAGNE 717102026-08-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance

Clôture pour extinction du passif - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement constatant l'achèvement de l'exécution du plan et prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/00013

Délai de déclaration : 51 jours (2026-10-20)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LECHEVALLIER, Alain, Roger ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-20). La date limite de déclaration est le 2026-10-20.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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