Autre jugement et ordonnance
ROBERT, Kévin
Autre jugement et ordonnance
Etat des créances - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de VESOUL de Monsieur Kevin ROBERT - 5 rue des Champs Sinet - 70 130 LA VERNOTTE : 26 mai 2026 Par ordonnance du juge-commissaire du 15 Juillet 2026, il a été indiqué que la créance contestée numéro 6 relative au POLE RECOUVREMENT SPECIALISE a été admise en totalité pour la somme de 1987,71euros. - N° RG : 25/00016
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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ROBERT, Kévin ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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