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Autre jugement et ordonnance

LABBACI, Sonia

SIREN 807976063ROCHE LEZ BEAUPRE 252202026-08-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire patrimoine professionnel et constate état de surendettement du patrimoine personnel de Madame LABACCI Sonia médecin à LOULANS- VERCHAMP 70230 - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00002

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LABBACI, Sonia. Autour : défaillances à ROCHE LEZ BEAUPRE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LABBACI, Sonia ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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