Autre jugement et ordonnance

PEINTURE FUCHS

SIREN 443524988RIEDISHEIM 684002026-08-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance

Interdiction de gérer de 10 ans à l'encontre de M. Vincent FUCHS mandataire SELARL MJ AIR Me Emmanuelle HARTMANN 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE (RG26/262) - N° RG : 15/00762

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PEINTURE FUCHS. Autour : défaillances à RIEDISHEIM.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PEINTURE FUCHS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Autres défaillances dans le Haut-Rhin

Toutes les défaillances du Haut-Rhin →

Procédures récentes