Solvenda
Autre jugement et ordonnance

DOCLA

SIREN 509036877QUERQUEVILLE 504602026-08-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Autre jugement et ordonnance

RLJ -dépôt état de collocation - SCI DOCLA 6 Place du Général de Gaulle Querqueville 50460 CHERBOURG EN COTENTIN RCS CHERBOURG N° 509 036 877 Liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 17 octobre 2014 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG Dépôt état de collocation le 31 juillet 2026 . Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de collocation . Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée .( Article R 643-11 du Code de commerce ) Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le joural d’annonces légales Ouest France le 15 août 2026. - N° RG : 13/00015

Délai de déclaration : 51 jours (2026-10-20)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DOCLA ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-20). La date limite de déclaration est le 2026-10-20.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans le Manche

Toutes les défaillances du Manche →

Procédures récentes