Autre jugement et ordonnance
PASCAL LAMBERT
Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement sur 13 ans nomme Maître J. VILLA Julien 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37013 TOURS CEDEX en tant que commissaire au plan - Mandataire : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - N° RG : 25/00823
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PASCAL LAMBERT. Autour : défaillances à CRAVANT LES COTEAUX.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PASCAL LAMBERT ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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