Autre jugement et ordonnance
COURTEMANCHE, Frédéric
Autre jugement et ordonnance
Dépôt de l'état de collocation le 02/04/2026 - Liquidateur : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - Les contestations sont faites dans les 30 jours de l’insertion à paraître au BODACC par déclaration au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de TOURS. - N° RG : 20/00500
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de COURTEMANCHE, Frédéric. Autour : défaillances à ST MARTIN LE BEAU.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de COURTEMANCHE, Frédéric ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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