Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
UNION SPORTIVE BOULOGNE COTE D'OPALE INVESTISSEMENT - USBCO INVESTISSEMENT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Délai de déclaration : 49 jours (2026-10-18)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de UNION SPORTIVE BOULOGNE COTE D'OPALE INVESTISSEMENT - USBCO INVESTISSEMENT ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-18). La date limite de déclaration est le 2026-10-18.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Pas-de-Calais
- FELIHO NEE BORGES MENDOCA, Maria Autre jugement et ordonnance
- AUTO ECOLE ALBAIN AGENCE DE PONT DE BRIQUES Dépôt de l'état des créances
- BIONAMERIS Dépôt de l'état des créances
- LA SIMPLICITE Dépôt de l'état des créances
- TOUZ'AZIMUTS Liquidation judiciaire
- CARROPALE Dépôt de l'état des créances