Jugement d'interdiction de gérer
MDS ISOL
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MAHDAOUI Sofiane pour une durée de 2 ans et à l'encontre de M. MAHDAOUI Driss pour une durée de 4 ans.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MDS ISOL. Autour : défaillances à Troyes.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MDS ISOL ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement d'interdiction de gérer » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans l’Aube
- VILLETET, Richard Autre jugement et ordonnance
- L'ATELIER XS DESIGN Redressement judiciaire
- EBC Jugement de faillite personnelle
- TROYES AUBE FORMATION (YSCHOOLS GROUPE ESC TROYES) Autre jugement et ordonnance
- SCI OAKMONT 3 Liquidation judiciaire
- MAITRE DU FEU 10 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité