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Autre arrêt de la Cour d'Appel

Marengo Conseil

SIREN 433580065Paris 751162026-08-16Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 1er avril 2026 La cour, Infirme le jugement du 11/10/2022 en ses dispositions frappées d'appel ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Condamne M. Vladimir Mollof à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôlet, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, fixe cette interdiction à une durée d'un an.

Délai de déclaration : 47 jours (2026-10-16)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Marengo Conseil ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-16). La date limite de déclaration est le 2026-10-16.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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