Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
ELLTAF BATIMENT
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de de douai en date du 9 juillet 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 novembre 2025.
Délai de déclaration : 47 jours (2026-10-16)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ELLTAF BATIMENT ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-16). La date limite de déclaration est le 2026-10-16.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Pas-de-Calais
- FELIHO NEE BORGES MENDOCA, Maria Autre jugement et ordonnance
- AUTO ECOLE ALBAIN AGENCE DE PONT DE BRIQUES Dépôt de l'état des créances
- BIONAMERIS Dépôt de l'état des créances
- LA SIMPLICITE Dépôt de l'état des créances
- UNION SPORTIVE BOULOGNE COTE D'OPALE INVESTISSEMENT - USBCO INVESTISSEMENT Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- TOUZ'AZIMUTS Liquidation judiciaire