Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
JBLAM
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d' Appel d'Aix-en-Provence en date du 11/06/2026 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence du 20/05/2025 en ce qu'il a condamné Monsieur ALLOUACHICHE-GERAULT Medhy à une mesure d'interdiction de gérer de 5 ans.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de JBLAM. Autour : défaillances à Salon-de-Provence.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de JBLAM ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans les Bouches-du-Rhône
- BIOWATT SAS Liquidation judiciaire
- FIBRE EXCELLENCE PROVENCE Liquidation judiciaire
- SUD PLAISANCE COTE D'AZUR Dépôt de l'état des créances
- MIROITERIE DU LOING / TBA Dépôt de l'état des créances
- KING KASHER Dépôt de l'état des créances
- BOSCA TERRASSEMENT Redressement judiciaire