Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Tommy GAUGLER
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 juillet 2026 ayant prononcé la conversion du jugement de redressement en liquidation Judiciaire simplifiée.
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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Tommy GAUGLER ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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