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Jugement de faillite personnelle

LES DELICES DU VERGER

SIREN 531464741Paris 750172026-08-11Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ilyes ben Salem pour une durée de 5 ans.

Délai de déclaration : 42 jours (2026-10-11)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LES DELICES DU VERGER ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-11). La date limite de déclaration est le 2026-10-11.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement de faillite personnelle » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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