Dépôt de l'état des créances
R2L RESEAU FIBRE OPTIQUE
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de R2L RESEAU FIBRE OPTIQUE. Autour : défaillances à Saint-Paul-en-Forêt.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de R2L RESEAU FIBRE OPTIQUE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Dépôt de l'état des créances » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Var
- KAI SARL Dépôt de l'état des créances
- ROCBARON FORME Dépôt de l'état des créances
- RENOVA SUD Jugement d'interdiction de gérer
- BARBECUE LES JUMEAUX Jugement d'interdiction de gérer
- TAG AUTO CONSEIL Liquidation judiciaire
- JOUFFROY D'ABBANS Liquidation judiciaire