Autre jugement prononçant
CMG SPORTS CLUB
Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11 juin 2026 rectifie le jugement rendu le 27 mars 2026 comme suit : fixe la date de cessation des paiements au 17/12/025 au lieu et place du 17/09/2025
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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CMG SPORTS CLUB ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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