Autre arrêt de la Cour d'Appel
GREEN WORLD 2.0
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 23/06/2026, infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13 février 2024, statuant à nouveau prononce à l'encontre de M.David DAHAN, né le 29/06/1978 à LES LILAS (93), une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale pour une durée d'un an.
Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GREEN WORLD 2.0 ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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