Autre jugement et ordonnance
LA FERME DES CLOUERES
Autre jugement et ordonnance
Dépôt de l'état des créances - Le 08.07.2026. Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1 du code de commerce) dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant le G.A.E.C. LA FERME DES CLOUERES SIREN 828 653 089 SIRET 828 653 089 00023 dont le siège social est sis 3 Lieudit La Troussaye - 86160 MARNAY Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02850
Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LA FERME DES CLOUERES ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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