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Autre jugement et ordonnance

LA FERME DES CLOUERES

SIREN 828653089MARNAY 861602026-08-07Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances - Le 08.07.2026. Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1 du code de commerce) dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant le G.A.E.C. LA FERME DES CLOUERES SIREN 828 653 089 SIRET 828 653 089 00023 dont le siège social est sis 3 Lieudit La Troussaye - 86160 MARNAY Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02850

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LA FERME DES CLOUERES. Autour : défaillances à MARNAY.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LA FERME DES CLOUERES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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