Dépôt de l'état des créances
ASSOCIATION TIERS-LIEUX ET TRANSITIONS
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ASSOCIATION TIERS-LIEUX ET TRANSITIONS. Autour : défaillances à Carpentras.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSOCIATION TIERS-LIEUX ET TRANSITIONS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Dépôt de l'état des créances » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Vaucluse
- BATITOUT Dépôt de l'état des créances
- E.V.S. CRAPONNE Dépôt de l'état des créances
- KE PLAQUISTE Dépôt de l'état des créances
- Z&M Dépôt de l'état des créances
- ALLIANCE SECURITE Dépôt de l'état des créances
- DESBOIS, Sébastien Dépôt de l'état des créances