Autre jugement et ordonnance
DE BOISSOUDAN
Autre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : HUMEAU Thomas, Mandataire judiciaire 11 rue Alsace Lorraine B.P. 60034, 79001 NIORT - Le tribunal judiciaire de Niort a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT - N° RG : 26/00625
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DE BOISSOUDAN. Autour : défaillances à PAMPLIE.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DE BOISSOUDAN ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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