Autre jugement et ordonnance

DE BOISSOUDAN

SIREN 353032725PAMPLIE 792202026-08-07Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : HUMEAU Thomas, Mandataire judiciaire 11 rue Alsace Lorraine B.P. 60034, 79001 NIORT - Le tribunal judiciaire de Niort a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT - N° RG : 26/00625

Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DE BOISSOUDAN ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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