Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
CYCLE IN CITY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 23/07/2026 prononçant la nullité du jugement du Tribunal des activités économiques de Lyon prononcé le 28/02/2025 et disant n'y avoir lieu à sanction à l'encontre de M. DONNA
Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CYCLE IN CITY ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Rhône
- AB Coffrages Jugement de faillite personnelle
- SEAMS Jugement de faillite personnelle
- AUSAR ENERGY Dépôt de l'état des créances
- EUREXTRANS Dépôt de l'état des créances
- OFF FINANCIERE ET PARTICIPATIONS Dépôt de l'état des créances
- ORAHÔME Dépôt de l'état des créances