Autre jugement et ordonnance
BDF
Autre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur judiciaire : la SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE prise en la personne de Maître Pascale CHANEL, 1 place Pont à Seille - 57000 METZ avec mission d’assistance Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 26/00546
Délai de déclaration : 38 jours (2026-10-07)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BDF ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-07). La date limite de déclaration est le 2026-10-07.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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