Autre jugement prononçant
DUVILLE, François, DUVILLE (EI)
Autre jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selarl Actis, représentée par Maître Julie Perrot 67 Bd Chasseigne 86000 Poitiers .
Délai de déclaration : 37 jours (2026-10-06)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DUVILLE, François, DUVILLE (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-06). La date limite de déclaration est le 2026-10-06.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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